Protection des données personnelles

Mise à jour : SOBRECO

RCS : 904 441 003
3 quai Bir Hakeim – 94410 Saint-Maurice

Engagement de SOBRECO

SOBRECO accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. L’ensemble des traitements réalisés est conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

Responsabilité des traitements

Selon les cas, SOBRECO agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, lorsqu’elle intervient pour le compte de partenaires dans un cadre contractuel ou légal.

Le responsable de traitement définit les finalités et les moyens des traitements de données, tandis que le sous-traitant agit uniquement sur instruction.

Données collectées et utilisation

Les informations susceptibles d’être traitées incluent notamment :

• identité (nom, prénom)
• coordonnées (téléphone, adresse postale)
• données financières (revenus, informations bancaires)
• données liées à la consommation énergétique

Ces données sont utilisées pour :

• la gestion des demandes et des contacts
• le suivi des rendez-vous
• la gestion de la relation client
• l’analyse de navigation via cookies et traceurs

Bases légales des traitements

Le traitement des données repose sur plusieurs fondements juridiques :

• l’intérêt légitime de l’entreprise pour assurer son activité
• le consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis
• l’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d’une demande de service

Transmission des données

Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises uniquement dans les cas suivants :

• obligation légale ou réglementaire
• demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.

Sécurité des données

SOBRECO met en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations collectées.

Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles peuvent ensuite être archivées pour une durée maximale de cinq ans, conformément aux obligations légales applicables.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• accès à ses données
• rectification des informations inexactes
• suppression des données dans les cas prévus par la loi
• limitation du traitement
• portabilité des données lorsque applicable
• opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime

Les demandes peuvent être adressées au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@sobreco-habitat.fr

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07